Code électoral - Article R258 - version du 26/01/2002
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d8cabf25-44c3-43db-88e3-e2e7c8ae6dfd
- Début de validité
- 26 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006355098/2002-01-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355098/article-r258/versions/d8cabf25-44c3-43db-88e3-e2e7c8ae6dfd/
Sommaire du texte
Texte
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Ressource indisponible — Source indisponible