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Code électoral - Article R277

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Version
Mise à jour en retard — 07eec599-ef0f-4833-9fbb-8193dc328a18
Début de validité
13 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006355128/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355128/article-r277/versions/07eec599-ef0f-4833-9fbb-8193dc328a18/
Sommaire du texte

Pour l'application en Polynésie française du 1° de l'article R. 157 :

1° Les circulaires et les bulletins de vote peuvent être adressés par les candidats aux membres du collège électoral par la voie du courrier électronique ou mis à leur disposition par l'intermédiaire du réseau internet lorsque les modalités d'acheminement du courrier par voie postale dans certains archipels ne permettent pas la réception de ces documents dans le délai de quatre jours ;

2° L'enveloppe fermée contenant la circulaire et les bulletins de vote peut être remise en mains propres aux membres du collège électoral avant le vote.

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  1. Version R277 — MODIFIE
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