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Article 2-3

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Mise à jour en retard — 10dc9c6d-7d6b-4223-b91d-adfeb062b60d
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037536940/2026-11-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037536940/article-2-3/versions/10dc9c6d-7d6b-4223-b91d-adfeb062b60d/
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Les dispositions des articles R. 5 à R. 16 du code électoral sont applicables aux listes électorales complémentaires.

Toute décision d'inscription ou de radiation comporte la mention de la nationalité de l'électeur.

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