Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1d5283e-56e8-474a-bc7e-4df6dfe74d17
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037534670/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037534670/article-2/versions/b1d5283e-56e8-474a-bc7e-4df6dfe74d17/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-343 du 9 mai 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-5