Décret n°96-821 du 18 septembre 1996 pris en application de l'article 9-I de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 1

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Début de validité: 20 septembre 1996
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Sommaire du texte

Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au Mouvement pour la France au titre de l'année 1996.

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TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9-1 (M)