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  3. Décret n°97-673 du 31 mai 1997 modifiant le code électoral (partie Réglementaire) et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 modifié et portant application de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique
  4. Article 3

Décret n°97-673 du 31 mai 1997 modifiant le code électoral (partie Réglementaire) et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 modifié et portant application de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 1997

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f6596637-1d7d-4229-aaf7-69cb0c967b50
Début de validité
1 juin 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356541/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356541/article-3/versions/f6596637-1d7d-4229-aaf7-69cb0c967b50/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont abrogés :

1° L'article R. 39-4 du code électoral ;

2° L'article 10 du décret du 9 juillet 1990 susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 1997 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 9 août 1990 - art. 10 (Ab)
  • ABROGATION Code électoral - art. R39-4 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-606 1990-07-09 art. 10
  • CITATION Code électoral - art. R39-4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R39-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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