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Décret n°98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 3

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Mise à jour en retard — 36141ac8-1e0e-473d-b915-f2d36c588eca
Début de validité
4 avril 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356619/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356619/article-3/versions/36141ac8-1e0e-473d-b915-f2d36c588eca/
Sommaire du texte

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques, conformément à l'annexe II au présent décret.

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