Décret n°98-337 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du Lot) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9bbbad9-3335-4df9-b1f3-199be3cfb54f
- Début de validité
- 8 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356631/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356631/article-6/versions/a9bbbad9-3335-4df9-b1f3-199be3cfb54f/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur est chargé du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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