Décret n°2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article ANNEXE I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69cb8d7f-3273-431e-bc4b-c9de00c13ae5
- Début de validité
- 23 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006357017/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006357017/article-annexe-i/versions/69cb8d7f-3273-431e-bc4b-c9de00c13ae5/
Sommaire du texte
Texte
Tableau non reproduit voir JO du 7 mai 2003.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-779 du 21 août 2003 - art. 2 () JORF 23 août 2003
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
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