Décret n°96-474 du 31 mai 1996 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens au titre de l'année 1995 - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5046204-c453-4196-8cf0-bb3918acbcfb
- Début de validité
- 2 juin 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006360331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006360331/article-annexe/versions/b5046204-c453-4196-8cf0-bb3918acbcfb/
Sommaire du texte
Texte
Tableau non reproduit
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-474 1996-05-31 JORF 2 juin 1996 rectificatif JORF 8 juin 1996
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 29 ()
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 29