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Décret n°2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges - Article 5

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Mise à jour en retard — fef433d0-5013-44b9-b730-48d77fa8cf13
Début de validité
29 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006360607/2004-07-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006360607/article-5/versions/fef433d0-5013-44b9-b730-48d77fa8cf13/
Sommaire du texte

Le décret n° 90-296 du 29 mars 1990 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à la répartition de la dotation spécifique pour les collèges est abrogé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-296 1990-03-29

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