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  6. TITRE III : RECETTES
  7. Chapitre V : Subventions et dotations
  8. Article L235-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L235-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juillet 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3eed9f0-2749-4822-8a26-5f9c5b8f34c2
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362038/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362038/article-l235-1/versions/b3eed9f0-2749-4822-8a26-5f9c5b8f34c2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : BUDGET Consulter cette section

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      2. TITRE II : DÉPENSES Consulter cette section

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      3. TITRE III : RECETTES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts Consulter cette section

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        3. Chapitre V : Subventions et dotations Consulter cette section
          1. Article L235-1
          2. Article L235-2
          3. Article L235-3
          4. Article L235-4
        4. Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts Consulter cette section

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      4. TITRE IV : COMPTABILITÉ Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : BUDGET Consulter cette section

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      2. TITRE II : DÉPENSES Consulter cette section

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        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts Consulter cette section

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        3. Chapitre V : Subventions et dotations Consulter cette section
          1. Article L235-1
          2. Article L235-2
          3. Article L235-3
          4. Article L235-4
        4. Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts Consulter cette section

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      4. TITRE IV : COMPTABILITÉ Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 2001 Version L235-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source
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Article L235-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-579 2001-06-29
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001

Citations

  • CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D235-1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article D235-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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