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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L316-9

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Version
Mise à jour en retard — 01a71e70-4aed-4273-b80b-2150bbca9203
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362090/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362090/article-l316-9/versions/01a71e70-4aed-4273-b80b-2150bbca9203/
Sommaire du texte

Lorsqu'un conseil municipal se trouve réduit à moins du tiers de ses membres par suite de l'abstention, prescrite par l'article L. 121-41, des conseillers municipaux qui sont intéressés à la jouissance des biens et droits revendiqués par une section, les électeurs de la commune, à l'exception de ceux qui habitent ou sont propriétaires sur le territoire de la section, sont convoqués par le haut-commissaire à l'effet d'élire ceux d'entre eux qui doivent prendre part aux délibérations en lieu et place des conseillers municipaux obligés de s'abstenir.

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  1. Version L316-9 — VIGUEUR

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