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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article R125-9

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Version
Mise à jour en retard — b696162e-c14d-43ae-900f-69218b0a7946
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362267/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362267/article-r125-9/versions/b696162e-c14d-43ae-900f-69218b0a7946/
Sommaire du texte

Les électeurs ont à se prononcer par " oui " ou par " non " sur la question qui fait l'objet de la consultation. A cet effet, sont adressés à chaque électeur, avec l'arrêté de convocation et le texte de la question figurant dans le texte de la délibération du conseil municipal visée à l'article L. 125-2, deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " Oui " et l'autre la réponse " Non ".

Le jour du scrutin, des bulletins sont placés dans chaque bureau de vote à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

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  1. Version R125-9 — VIGUEUR

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