Décret n°45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités d'entreprises de la régie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2065423-19cb-4c83-989d-1ad35ffa6e38
- Début de validité
- 8 mars 1945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006362271/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362271/article-6/versions/d2065423-19cb-4c83-989d-1ad35ffa6e38/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil désigne un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint pris en dehors de ses membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-342 du 7 mars 1945 - art. 11 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 8