Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5600486-1b42-4b3a-a50b-31854732950e
- Début de validité
- 26 avril 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006363233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006363233/article-7/versions/e5600486-1b42-4b3a-a50b-31854732950e/
Sommaire du texte
Texte
Dans le décret du 1er mars 1977 susvisé, les termes " administrateurs de la ville de Paris " sont substitués à ceux de " administrateurs de la commune de Paris ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-188 1977-03-01
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-188 du 1 mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris *anciennement administrateurs de la commune de Paris*
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12