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Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris - Article 8

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Mise à jour en retard — 03902cd1-ff76-4cf7-aace-ffb1fd52112c
Début de validité
31 décembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006363772/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006363772/article-8/versions/03902cd1-ff76-4cf7-aace-ffb1fd52112c/
Sommaire du texte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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