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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  4. TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
  5. CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale
  6. Article 13

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - Article 13

Version historique

En vigueur depuis le
14 janvier 1989
Fin de vigueur
1 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Version historique — b0c04ffa-e913-4b0f-ac89-ef7ab326c401
Début de validité
14 janvier 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367205/2022-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367205/article-13/versions/b0c04ffa-e913-4b0f-ac89-ef7ab326c401/
Sommaire du texte
  1. TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale Consulter cette section
    1. CHAPITRE I : Du droit à la formation Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
    3. CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  2. TITRE III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale Consulter cette section
    1. CHAPITRE I : Du droit à la formation Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
    3. CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  2. TITRE III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le conseil d'orientation assiste, en matière de formation, le conseil d'administration.



Dans le cadre de cette mission et compte tenu des directives qui peuvent lui être adressées par le conseil d'administration, le conseil d'orientation élabore, chaque année, un projet de programme de formation à partir des plans de formation. Il peut faire toutes propositions au conseil d'administration en matière de formation.



Historique

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Évolution juridique

  1. 13 juillet 1984 Version 13 — MODIFIE
  2. 23 novembre 1985 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 juillet 1987 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 janvier 1989 Version 13 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-561 du 27 mars 1993 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-933 du 25 octobre 1994 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-934 du 25 octobre 1994 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1994 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 - art. 2 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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