Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a98ac1d-2f58-4c71-84ba-fe140c56a7c9
- Début de validité
- 4 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367666/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367666/article-13/versions/6a98ac1d-2f58-4c71-84ba-fe140c56a7c9/
Sommaire du texte
Notes
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-369 du 3 mai 1996 - art. 55 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55