Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  5. Article 48

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - Article 48

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2b20ccca-5f27-4944-a82f-4986c40ebc87
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367704/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367704/article-48/versions/2b20ccca-5f27-4944-a82f-4986c40ebc87/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 40
    2. Article 41
    3. Article 42
    4. Article 43
    5. Article 44
    6. Article 45
    7. Article 46
    8. Article 47
    9. Article 48
    10. Article 49
    11. Article 50
    12. Article 51
    13. Article 52
    14. Article 55
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 40
    2. Article 41
    3. Article 42
    4. Article 43
    5. Article 44
    6. Article 45
    7. Article 46
    8. Article 47
    9. Article 48
    10. Article 49
    11. Article 50
    12. Article 51
    13. Article 52
    14. Article 55
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié des dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 47Article 49 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 - art. 8 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données