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Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. - Article 9

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Version historique — 7c80475a-7ca0-401d-a1b9-ba292256d659
Début de validité
16 janvier 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006369587/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006369587/article-9/versions/7c80475a-7ca0-401d-a1b9-ba292256d659/
Sommaire du texte
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années, sous réserve des dispositions du second alinéa du présent article.
Le détachement au titre du 11° de l'article 2 ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-68 1986-01-13 art. 2 11°
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