Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a93f4317-d07d-487e-b964-f1bd12d0145f
Début de validité: 28 janvier 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370048/2026-10-27
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Sommaire de cette page

Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont attribués de la façon suivante :

" 1° Douze sièges pour les communes ;

" 2° Trois sièges pour les départements ;

" 3° Deux sièges pour les régions ;

" 4° Dix-sept sièges pour les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

" Chaque titulaire a deux suppléants. "

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 1 ()