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  3. Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
  5. Article 3

Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
17 décembre 1987
Fin de vigueur
1 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Version historique — 22c8472d-63e2-4f89-9670-d226b0ae7449
Début de validité
17 décembre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370169/2025-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370169/article-3/versions/22c8472d-63e2-4f89-9670-d226b0ae7449/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 5
    5. Article 6
  2. TITRE II : MODALITES DE REMUNERATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : EFFECTIFS DES COLLABORATEURS DES CABINETS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 5
    5. Article 6
  2. TITRE II : MODALITES DE REMUNERATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : EFFECTIFS DES COLLABORATEURS DES CABINETS. Consulter cette section

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  4. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.

L'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l'organe délibérant.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 décembre 1987 Version 3 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 110

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21
Identifiant de l’import Jurisfac
c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Archive
LEGI_20250930-214355.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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