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  3. Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
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  5. Article 4

Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
17 décembre 1987
Fin de vigueur
20 mai 2011

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Informations de vérification

Version
Version historique — c68f0fb6-42e5-4517-87e6-fc6c083fef21
Début de validité
17 décembre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370170/2003-01-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370170/article-4/versions/c68f0fb6-42e5-4517-87e6-fc6c083fef21/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : MODALITES DE REMUNERATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : EFFECTIFS DES COLLABORATEURS DES CABINETS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : MODALITES DE REMUNERATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : EFFECTIFS DES COLLABORATEURS DES CABINETS. Consulter cette section

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  4. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Par dérogation aux dispositions du décret du 13 janvier 1986 susvisé, le détachement des fonctionnaires des collectivités territoriales peut être prononcé dans un emploi de cabinet de la collectivité ou de l'établissement dont relève le fonctionnaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 décembre 1987 Version 4 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 110

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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