Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e20133a-81d1-4f5a-9a4e-75c0371027fd
- Début de validité
- 31 décembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370310/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370310/article-2/versions/1e20133a-81d1-4f5a-9a4e-75c0371027fd/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 86-418 du 13 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-418 du 13 mars 1986
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-418 du 13 mars 1986 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-418 du 13 mars 1986 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-418 1986-03-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-418 du 13 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2