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Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 1

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Version historique — 7bf85d39-2d6d-4a0b-9e6c-abd7416ceee9
Début de validité
29 décembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370315/2000-06-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370315/article-1/versions/7bf85d39-2d6d-4a0b-9e6c-abd7416ceee9/
Sommaire du texte

Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal, de directeur territorial.

" Le grade d'attaché principal comporte deux classes. "

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