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Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2017
Fin de vigueur
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Version historique — d392f478-fbe3-457d-aa5e-6790aa35fc4f
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034434806/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034434806/article-1/versions/d392f478-fbe3-457d-aa5e-6790aa35fc4f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :





EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Directeur général des services des communes.

De plus de 400 000 habitants

1005

HEA

HEB

HEC

HED

De 150 000 à 400 000 habitants

891

915

946

975

1005

HEA

HEB

HEC

De 80 000 à 150 000 habitants

811

841

870

905

940

975

1005

HEA

HEB

De 40 000 à 80 000 habitants

700

740

780

824

870

915

960

1021

HEA

De 20 000 à 40 000 habitants

656

705

751

796

845

895

946

990

1021

De 10 000 à 20 000 habitants

624

676

725

777

826

876

926

971

990

De 2 000 à 10 000 habitants

477

521

560

605

650

695

740

785

826

Directeur général des établissements publics locaux assimilés

à des communes de plus de 400 000 habitants

Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

1005

HEA

HEB

HEC

HED

Autres établissements publics locaux

1005

HEA

HEB

HEC

Directeur général adjoint des services des communes.

De plus de 400 000 habitants

811

841

870

905

940

975

1005

HEA

HEB

De 150 000 à 400 000 habitants

700

740

780

824

870

915

960

1021

HEA

De 40 000 à 150 000 habitants

656

705

751

796

845

895

946

990

1021

De 20 000 à 40 000 habitants

576

624

676

725

777

826

876

926

971

De 10 000 à 20 000 habitants

560

605

650

695

740

785

826

876

906

Directeur général des services des départements

-de plus de 900 000 habitants

1021

HEA

HEB

HEB bis

HEC

HED

-jusqu'à 900 000 habitants

891

946

1021

HEA

HEB

HEB bis

HEC

Directeur général adjoint des services des départements

-de plus de 900 000 habitants

824

891

946

1021

HEA

HEB

-jusqu'à 900 000 habitants

706

755

824

891

946

1021

HEA

Directeur général des services des régions

1. Région d'Ile-de-France

HEB

HEB bis

HEC

HED

HEE

2. Autres régions :

-de plus de 2 000 000 d'habitants

1021

HEA

HEB

HEB bis

HEC

HED

-jusqu'à 2 000 000 d'habitants

891

946

1021

HEA

HEB

HEB bis

HEC

Directeur général adjoint des services des régions

1. Région d'Ile-de-France

1021

HEA

HEB

HEB bis

HEC

2. Autres régions :

-de plus de 2 000 000 d'habitants

824

891

946

1021

HEA

HEB

-jusqu'à 2 000 000 d'habitants

706

755

824

891

946

1021

HEA

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 29 décembre 1994 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 1996 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 mars 1998 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 4 juin 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 juin 2001 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 17 juillet 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 1 janvier 2019 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  4. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  5. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  6. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  7. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  8. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  9. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  10. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  11. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  12. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  13. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  14. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  15. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  16. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  17. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  18. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  19. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  20. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  21. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
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