Article 1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Version historique — 22acadd4-b10f-43d7-aba5-2c285463a1dc
- Début de validité
- 1 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370618/1996-08-01
- URL permanente
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Sommaire de cette page
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M:
- de plus de 400.000 habitants.
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 1.000
2 : HEA
3 : HEB
4 : HEC
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M:
- de 150.000 à 400.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 885
2 : 910
3 : 940
4 : 970
5 : 1.000
6 : HEA
7 : HEB
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M:
- de plus de 20.000 logements
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 885
2 : 910
3 : 940
4 : 970
5 : 1.000
6 : HEA
7 : HEB.
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M:
- de 80.000 à 150.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 805
2 : 835
3 : 865
4 : 900
5 : 935
6 : 970
7 : 1.000 8 : HEA
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M:
- de 15.000 à 20.000 logements
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 805
2 : 835
3 : 865
4 : 900
5 : 935
6 : 970
7 : 1.000 8 : HEA
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M:
- de 40.000 à 80.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 695
2 : 735
3 : 775
4 : 820
5 : 865
6 : 910
7 : 955
8 : 1015
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M :
- de 10.000 à 15.000 logements
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 695
2 : 735
3 : 775
4 : 815
5 : 855
6 : 895
7 : 940
8 : 985
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M :
- de 20.000 à 40.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 650
2 : 700
3 : 745
4 : 790
5 : 840
6 : 890
7 : 940
8 : 985
9 : 1015
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M :
- de 10.000 à 20.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 570
2 : 620
3 : 670
4 : 720
5 : 771
6 : 821
7 : 871
8 : 920
9 : 966
EMPLOIS :
Secrétaire général de communes ou directeur d'office public d'H.L.M :
- de 5.000 à 10.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 470
2 : 515
3 : 555
4 : 600
5 : 645
6 : 690
7 : 735
8 : 780. 9 : 821.
EMPLOIS :
Secrétaire général adjoint de communes
- de plus de 400.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 805
2 : 835
3 : 865
4 : 900
5 : 935
6 : 970
7 : 1.000
8 : HEA
EMPLOIS :
Secrétaire général adjoint de communes
- de 150.000 à 400.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 695
2 : 735
3 : 775
4 : 820
5 : 865
6 : 910
7 : 955
8 : 1.015
EMPLOIS :
Secrétaire général adjoint de communes
- de 40.000 à 150.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 650
2 : 700
3 : 745
4 : 790
5 : 840
6 : 890
7 : 940
8 : 985 9 : 1015 Secrétaire général adjoint de communes
- de 20.000 à 40.000 habitants
- ECHELONS (indices bruts) :
1 : 570
2 : 620
3 : 670
4 : 720
5 : 771
6 : 821
7 : 871
8 : 920
9 : 966
Historique
Évolution juridique
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- Correction des données source
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- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-760 du 29 août 1996 - art. 21 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 21