Décret n°88-242 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afb1d2bb-7976-44ff-9307-5f3aa59302ad
- Début de validité
- 20 octobre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371361/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371361/article-annexe/versions/afb1d2bb-7976-44ff-9307-5f3aa59302ad/
Sommaire du texte
Texte
I. - Droit public
La fonction publique.
La commune.
Le département et les administrations départementales.
La région.
L'Etat :
- la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- la séparation des pouvoirs ;
- les fonctions législatives et réglementaires ;
- l'organisation de l'Etat.
Les libertés individuelles.
Les juridictions administratives.
Notions sommaires sur les services publics.
II. - Rôle économique, problèmes budgétaires
et financiers des collectivités territoriales
Les principes budgétaires.
Le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle.
La séparation de l'ordonnateur et du comptable.
Les budgets des régions, des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.
Créances et dettes des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Aspects économiques des finances locales, les interventions économiques des collectivités territoriales.
La fonction publique.
La commune.
Le département et les administrations départementales.
La région.
L'Etat :
- la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- la séparation des pouvoirs ;
- les fonctions législatives et réglementaires ;
- l'organisation de l'Etat.
Les libertés individuelles.
Les juridictions administratives.
Notions sommaires sur les services publics.
II. - Rôle économique, problèmes budgétaires
et financiers des collectivités territoriales
Les principes budgétaires.
Le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle.
La séparation de l'ordonnateur et du comptable.
Les budgets des régions, des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.
Créances et dettes des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Aspects économiques des finances locales, les interventions économiques des collectivités territoriales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 3 () JORF 20 octobre 1995
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 84-954 1984-07-12 Décret 87-1105 1987-12-30 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3