Décret n°88-242 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2aee8983-7176-43f2-872d-d3f3be215beb
- Début de validité
- 20 octobre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371373/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371373/article-5-1/versions/2aee8983-7176-43f2-872d-d3f3be215beb/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'un concours est ouvert dans les deux spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 3 ()
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-242 du 14 mars 1988 - art. 4 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 84-954 1984-07-12 Décret 87-1105 1987-12-30 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3