Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  5. Article 5

Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Article 5

Version historique

En vigueur depuis le
29 septembre 2000
Fin de vigueur
19 juillet 2001

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 60358ea8-b9a5-4ff6-aabf-33054fad2d1b
Début de validité
29 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372313/2000-09-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372313/article-5/versions/60358ea8-b9a5-4ff6-aabf-33054fad2d1b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 80 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes de plus de 80 000 habitants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 février 1990 Version 5 — MODIFIE
  2. 29 septembre 2000 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 juillet 2001 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2003 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2007 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2008 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-954 2000-09-22

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données