Décret n°90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7023f77b-cc00-4b91-8a4c-d4bdae988db7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372512/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372512/article-6/versions/7023f77b-cc00-4b91-8a4c-d4bdae988db7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 18 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18