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Version
Mise à jour en retard — 24738495-1964-4240-80c5-b7f6eb334281
Début de validité
12 août 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372627/1990-08-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372627/article-1/versions/24738495-1964-4240-80c5-b7f6eb334281/
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La formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires, prévue aux articles 12 et 13 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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