Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d82d6f83-5983-493b-b40c-7f533649a5d8
- Début de validité
- 26 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372671/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372671/article-5/versions/d82d6f83-5983-493b-b40c-7f533649a5d8/
Sommaire du texte
Texte
Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en caserne dans la limite des locaux disponibles. Dans ce cas, l'électricité et le chauffage leur sont fournis à titre obligatoire et gratuit.
Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent également être logés à l'extérieur des casernements par nécessité absolue de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2001 - art. 13 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2001 - art. 14 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-100 du 31 janvier 2008 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-623 1988-05-06
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6