Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — c94beff0-2eb6-4ba4-909c-569e20987be9
- Début de validité
- 26 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372812/2001-01-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372812/article-1/versions/c94beff0-2eb6-4ba4-909c-569e20987be9/
Sommaire du texte
Texte
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de lieutenant de 2e classe, lieutenant de 1re classe et lieutenant hors classe. Les lieutenants de 2e classe stagiaires reçoivent appellation de sous-lieutenant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-852 1990-09-25 jorf 26 septembre 1990
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 90-852 1990-09-25 art. 22
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 6, 117
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 6 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 51 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51