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Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux - Article 31

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Version
Mise à jour en retard — 13da7c67-bbe9-4da8-98f5-d43d8a12ff2f
Début de validité
12 juin 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006373716/2017-04-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006373716/article-31/versions/13da7c67-bbe9-4da8-98f5-d43d8a12ff2f/
Sommaire du texte

Sont intégrés en qualité de titulaires, sur proposition motivée de la commission d'homologation prévue à l'article 33, en fonction notamment des responsabilités qu'ils ont exercées, les fonctionnaires mentionnés aux 1° et 2° de l'article 28 et aux 2° et 3° de l'article 29 qui, ayant l'ancienneté de services exigée, ne possèdent pas le diplôme requis, ou qui, possédant le diplôme requis, n'ont pas l'ancienneté de services exigée par lesdits articles 28 et 29 ".

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  1. Version 31 — MODIFIE
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