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  3. Décret n°91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 1

Décret n°91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
4 septembre 1991
Fin de vigueur
1 novembre 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — a97a3f55-ac77-4efa-be27-21514e919ad6
Début de validité
4 septembre 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006373942/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006373942/article-1/versions/a97a3f55-ac77-4efa-be27-21514e919ad6/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Consulter cette section

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  7. Article 28
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Consulter cette section

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  7. Article 28
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D susvisé et aux dispositions du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux susvisé.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent territorial du patrimoine de 2e classe et d'agent territorial du patrimoine de 1re classe qui relèvent respectivement de l'échelle 2 et de l'échelle 3 de rémunération.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 septembre 1991 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2005 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1108 1987-12-30

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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