Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-540 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985
  4. Article 1

Décret n°92-540 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fca10126-e3e8-413a-8b41-54cb9fd2a34d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006374536/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006374536/article-1/versions/fca10126-e3e8-413a-8b41-54cb9fd2a34d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-355 du 27 mai 1987 - art. 2 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 Loi 85-1098 1985-10-11 art. 2, 6, 7, 26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 26 (M) — Cible absente ou non résolue
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 6 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données