Article 9

Version historique

En vigueur depuis le: 1 janvier 2017
Fin de vigueur: 1 janvier 2022

Informations de vérification

Version: Version historique — 9e861e0e-0eb0-4ff8-a5fa-d3e766769670
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033258511/2017-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033258511/article-9/versions/9e861e0e-0eb0-4ff8-a5fa-d3e766769670/

Sommaire de cette page

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.

Historique

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Évolution juridique

30 août 1992 Version 9 — MODIFIE
5 octobre 2000 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2007 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2017 Version 9 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis

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