Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Article 9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6e53423-0fd9-4b4c-8f8a-fa59f4b661cc
- Début de validité
- 20 octobre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006375902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006375902/article-9-1/versions/a6e53423-0fd9-4b4c-8f8a-fa59f4b661cc/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité Danse comprend trois disciplines : danse contemporaine, danse classique, danse jazz.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 8 ()
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 8