Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7f0b33c-627f-4b11-af69-7d6c3fe1f6b2
- Début de validité
- 4 septembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006375918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006375918/article-15/versions/b7f0b33c-627f-4b11-af69-7d6c3fe1f6b2/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique pour les douze disciplines de la spécialité Arts plastiques est identique à celle du concours externe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 4 ()
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4