Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 3 septembre 1992
Fin de vigueur: 4 septembre 1999

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4d0c680a-bd3a-426d-b71f-368e8f74d739
Début de validité: 3 septembre 1992
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006375922/1992-09-03
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006375922/article-17/versions/4d0c680a-bd3a-426d-b71f-368e8f74d739/

Sommaire de cette page

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

3 septembre 1992 Version 17 — MODIFIE
4 septembre 1999 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-894 1992-09-02 art. 9 à 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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