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  3. Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  5. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  6. Article 4

Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 septembre 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 244f7acb-8c86-45a1-bfa6-e43607154a1a
Début de validité
3 septembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006376069/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006376069/article-4/versions/244f7acb-8c86-45a1-bfa6-e43607154a1a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
    2. CHAPITRE II : Du concours externe. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Du concours interne. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux deux concours. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
    2. CHAPITRE II : Du concours externe. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Du concours interne. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux deux concours. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux comprennent un concours externe et un concours interne. Chacun de ces concours comprend deux spécialités : Bibliothèques et Documentation. Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il veut concourir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 septembre 1992 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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