Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux - Article 8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b068e1c7-f983-4051-8979-6314b0ad5759
- Début de validité
- 9 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006376083/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006376083/article-8-1/versions/b068e1c7-f983-4051-8979-6314b0ad5759/
Sommaire du texte
Texte
Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 - art. 2 ()
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2