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  3. Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
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Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a0883a03-486f-4eb2-b23a-0521fe71ca1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006376329/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006376329/article-1/versions/a0883a03-486f-4eb2-b23a-0521fe71ca1d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus d'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus d'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus d'outre-mer. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-28 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-29 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-30 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-31 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-32 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-33 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-34 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-35 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-36 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-37 (Ab)
  • CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-38 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-28
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-29
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-30
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-31
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-32
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-33
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-34
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-35
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-36
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-37
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-38

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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