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Décret n°95-26 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux - Article 2

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Mise à jour en retard — 37308d05-6917-402b-811b-13243df96bf7
Début de validité
1 août 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006376992/2012-07-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006376992/article-2/versions/37308d05-6917-402b-811b-13243df96bf7/
Sommaire du texte

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de rédacteur-chef est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

Rédacteur-chef

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

479

3e échelon

448

2e échelon

423

1er échelon

384

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