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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  5. CHAPITRE III : Du troisième concours.
  6. Article 11-3

Décret n°95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux - Article 11-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2003
Fin de vigueur
14 novembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d4d1fbb7-f147-4a97-a74d-64157ad81c36
Début de validité
25 mai 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377708/2010-11-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377708/article-11-3/versions/d4d1fbb7-f147-4a97-a74d-64157ad81c36/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Du troisième concours. Consulter cette section
      1. Article 11-1
      2. Article 11-2
      3. Article 11-3
    4. CHAPITRE IV : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Du troisième concours. Consulter cette section
      1. Article 11-1
      2. Article 11-2
      3. Article 11-3
    4. CHAPITRE IV : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mai 2003 Version 11-3 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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