Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale - Article 38
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- Version
- Mise à jour en retard — 1dcc9083-14c7-4f47-937b-59f44bff1946
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377828/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377828/article-38/versions/1dcc9083-14c7-4f47-937b-59f44bff1946/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-5 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 46-6 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-3