Décret n°96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 26
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- Version
- Mise à jour en retard — 3fbd95c4-7ceb-4ab7-bca7-35ccbf3c7dee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377867/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377867/article-26/versions/3fbd95c4-7ceb-4ab7-bca7-35ccbf3c7dee/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-28 du 10 janvier 1995
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-28 du 10 janvier 1995 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 39 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39