Décret n°94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article ANNEXE

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique (décret n° 91-857 du 2 septembre 1991).

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (décret n° 91-859 du 2 septembre 1991).

Assistants territoriaux d'enseignement artistique (décret n° 91-861 du 2 septembre 1991).

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-363 du 1er avril 1992).

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-368 du 1er avril 1992).

Infirmiers territoriaux (décret n° 92-861 du 28 août 1992).

Puéricultrices territoriales (décret n° 92-859 du 28 août 1992).

Rééducateurs territoriaux (décret n° 92-863 du 28 août 1992).

Assistants territoriaux socio-éducatifs (décret n° 92-843 du 28 août 1992).

Educateurs territoriaux de jeunes enfants (décret n° 92-845 du 28 août 1992).

Moniteurs-éducateurs territoriaux (décret n° 92-847 du 28 août 1992).

Assistants territoriaux médico-techniques (décret n° 92-871 du 28 août 1992).

Auxiliaires de puériculture territoriaux (décret n° 92-865 du 28 août 1992).

Auxiliaires de soins territoriaux (décret n° 92-866 du 28 août 1992).

Agents sociaux territoriaux (décret n° 92-849 du 28 août 1992).

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (décret n° 92-850 du 28 août 1992).

Aides médico-techniques territoriaux (décret n° 92-873 du 28 août 1992).

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret n° 91-847 du 2 septembre 1991).

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret n° 95-33 du 10 janvier 1995).

Agents territoriaux qualifiés du patrimoine (décret n° 91-853 du 2 septembre 1991).

Agents territoriaux du patrimoine (décret n° 91-854 du 2 septembre 1991).

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-364 du 1er avril 1992).

Conseillers socio-éducatifs territoriaux (décret n° 92-841 du 28 août 1992).

Médecins territoriaux (décret n° 92-851 du 28 août 1992).

Sages-femmes territoriales (décret n° 92-855 du 28 août 1992).

Coordinatrices de crèches territoriales (décret n° 92-857 du 28 août 1992).

Psychologues territoriaux (décret n° 92-853 du 28 août 1992).

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (décret n° 92-867 du 28 août 1992).

Rédacteurs territoriaux (décret n° 95-25 du 10 janvier 1995).

Adjoints administratifs territoriaux (décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987).

Agents administratifs territoriaux (décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987).

Techniciens territoriaux (décret n° 95-29 du 10 janvier 1995).

Contrôleurs de travaux territoriaux (décret n° 95-952 du 25 août 1995).

Agents de maîtrise territoriaux (décret n° 88-547 du 6 mai 1988).

Agents de salubrité territoriaux (décret n° 88-553 du 6 mai 1988).

Agents techniques territoriaux (décret n° 88-554 du 6 mai 1988).

Conducteurs territoriaux de véhicules (décret n° 88-555 du 6 mai 1988).

Agents d'entretien territoriaux (décret n° 88-552 du 6 mai 1988).

Agents territoriaux d'animation (décret n° 97-697 du 31 mai 1997).

Adjoints territoriaux d'animation (décret n° 97-699 du 31 mai 1997).

Animateurs territoriaux (décret n° 97-701 du 31 mai 1997).
autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale